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Le mécanisme d’obligation d’achat de la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables : un mécanisme de soutien précaire
Le 30 septembre 2011, Hélène Gelas est intervenue lors du colloque « Les Energies Renouvelables » organisé par le Centre de Recherche Michel de l’Hospital à la Faculté de Droit et de Science Politique de Clermont-Ferrand.
Son intervention a porté sur «Le mécanisme d’obligation d’achat de la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables : un mécanisme de soutien précaire » et a fait l’objet d’une publication dans le Hors-série avril 2012 « les énergies renouvelables » de la Revue Droit de l’environnement, publiée par Envirolex.
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CGR Legal fait son entrée dans le Chambers Europe
Le cabinet CGR Legal fait son entrée dans le prestigieux Chambers Europe Guide, dans les trois catégories suivantes :
-Energy and Natural ressources, band 2
-Environment, band 3
-Corporate M&A/ Highly regarded, band 2
Lien vers les classements :
Classement « Droit de l’Energie et des ressources naturelles »
Fabrice Cassin dans Les Echos sur la décision de renvoi du Conseil d’Etat concernant l’arrêté tarifaire éolien
Dans le quotidien Les Echos daté du 16 mai 2012, Fabrice Cassin revient sur la décision de renvoi rendue par le Conseil d’Etat concernant la demande d’annulation de l’arrêté tarifaire éolien de novembre 2008. La Haute juridiction souhaite recevoir l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne. L’associé regrette « une décision critiquable parce qu’elle prolonge une situation d’incertitude au-delà du raisonnable ».
EWEA 2012-Copenhague
Fabrice Cassin a participé au dernier Salon européen de l’éolien organisé par l’European Wind Energy Association (EWEA), à Copenhague, du 16 au 19 avril 2012.
Pour accéder aux photos de cet évènement, cliquer sur les liens suivants : photo n°1 et photo n°2
Photovoltaïque : un verdict du Conseil d’Etat aux conséquences incertaines
Dans la revue « Le Moniteur-Travaux publics », du 13/04/2012, est paru l’article suivant :
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15 ème conférence annuelle «Energie 2012», organisée par les Echos
Le 11 avril 2012, à Paris, à l’occasion de la 15ème conférence annuelle « Energie 2012», organisée par les Echos, Fabrice Cassin a participé au débat « Quel avenir pour l’éolien offshore en France? » dans le cadre d’une après-midi organisée sur le thème suivant : « Quelle part des énergies renouvelables dans le mix énergétique? ».
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Legal 500 EMEA : CGR Legal conforte son positionnement dans le domaine de l’Energie
Dans l’édition 2012-2013 du Legal 500 EMEA, le cabinet CGR Legal se positionne dans le Tier 1 des meilleurs spécialistes français dans le domaine de l’Energie. La revue souligne l’expertise du secteur des associés en ces termes :
“CGR Legal is ‘second to none’ in terms of ‘expertise, efficiency and industry knowledge’ pertaining to renewables, and is also well versed in grid connection issues and has experience pleading before the energy authorities. Its public law and regulatory work is spearheaded by Paul Elfassi and Fabrice Cassin, who is ‘one of the very few experts in administrative law in relation to environment and energy’ and who has a ‘unique knowledge of the stakes and constraints’ attached to the wind sector. The team’s clients include GDF Suez, Poweo and EDF-EN. Florence Trognon-Dumain and Philippe Raybaud, who shows ‘a deep understanding of the energy business’, lead the investment practice, which recently acted for the Dutch Infrastructure Fund. Bertrand Galvez is an energy tax specialist, and Philippe Jacques and François-Régis Fabre-Falret focus on property and commercial matters.”
Lien vers le classement :
http://www.legal500.com/c/france/project-finance-and-energy/energy#paragraph_5305
CGR Legal accompagne le fonds Ampere sur l’acquisition et le financement de trois fermes solaires
CGR Legal accompagne le fonds Ampere Equity Fund à l’occasion de l’acquisition de trois sociétés de projets et le financement de la construction de trois projets de fermes solaires au sol développées par Solairdirect.
Pour accéder au communiqué de presse relatif à cette opération, cliquer sur le lien suivant
CGR Legal accompagne Primonial REIM dans l’acquisition de l’immeuble de bureaux Les Renardières à Courbevoie
CGR Legal accompagne Primonial REIM pour l’acquisition et le financement de l’immeuble de bureaux « Les Renardières » situé à Courbevoie dans les Hauts-de-Seine, représentant un investissement de 148 millions d’euros.
Pour accéder au communiqué de presse relatif à cette opération, cliquer sur le lien suivant :
CGR Legal accompagne AD-Industrie dans son rachat d’Examéca
CGR Legal a conseillé AD-Industrie dans l’acquisition d’Examéca, société spécialisée dans la chaudronnerie et la tôlerie pour le secteur de l’aéronautique.
Pour accéder au communiqué de presse relatif à cette opération,
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