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Actualités

14 août 2014

Fabrice Cassin sur le nouveau modèle de contrat d’achat pour l’éolien terrestre

Suite à la validation, le 30 juillet 2014, d’un nouveau modèle de contrat d’achat pour l’éolien terrestre par le Ministère de l’Ecologie, l’associé Fabrice Cassin revient sur les évolutions du contrat-type pour le site Actu-Environnement, plus particulièrement sur les questions du contrôle des installations et des indemnités en cas de résiliation.

Cliquez sur le lien pour accéder à l’article

http://www.actu-environnement.com/ae/news/eolien-contrat-achat-controle-indemnites-primes-22427.php4

5 août 2014

CGR Legal dans le Legal 500 Paris

Dans l’édition 2014 du Legal 500 Paris, le cabinet CGR Legal conserve son positionnement d’acteur incontournable en matière de financement-projets Energie, dans la catégorie
Tier 1.

Le département Droit public des affaires est par ailleurs référencé en droit de l’environnement (Tier 3) et droit public et administratif (Tier 4).

Le département Immobilier fait par ailleurs son entrée dans le classement, dans la catégorie Tier 5.

Vous trouverez ces classements dans leur globalité en ligne : http://www.preview.legal500.fr/firms/11267-cgr-legal/12654-paris

1 août 2014

CGR Legal dans le guide Décideurs Acteurs publics & Entreprises – Energie, infrastructures et environnement

Dans l’édition 2014 du guide Décideurs dédié au droit public, à l’énergie et à l’environnement, le cabinet CGR Legal conforte son statut d’acteur incontournable en matière de droit des énergies renouvelables. L’expertise des équipes est par ailleurs saluée en matière de contrats et contentieux administratifs, environnement, urbanisme commercial, aménagement et domanialité.

28 juillet 2014

L’urbanisme commercial en manque de simplification

L’associée Hélène Gelas revient sur la réunification de l’urbanisme et de l’aménagement commercial opérée par la Loi Pinel du 18 juin 2014 dans un article pour le magazine Décideurs.

Pour accéder à l’article, cliquez sur le lien suivant

26 juin 2014

Conférence AFJE – Baux commerciaux et Loi Pinel

François-Régis Fabre-Falret, associé, et Justine Chauvel, avocat, ont animé le jeudi 26 juin 2014 en partenariat avec l’AFJE une matinée d’informations dédiée aux actualités juridiques en matière de baux commerciaux.

La présentation a plus particulièrement porté sur les modifications apportées au statut des baux commerciaux par la Loi Pinel du 18 juin 2014.

Pour plus d’informations sur les thématiques abordées lors de la conférence, cliquez sur le lien suivant.

19 mai 2014

Deux associés du cabinet CGR LEGAL dans le classement de la Revue « Best Lawyers »

La revue juridique américaine « Best Lawyers » a présenté la cinquième édition de son palmarès français des meilleurs praticiens du droit des affaires, dans laquelle deux associés du cabinet CGR Legal sont référencés.

- Fabrice Cassin est de nouveau référencé dans la catégorie Energy Law

- Philippe Raybaud effectue son entrée dans la catégorie Corporate Law

12 mai 2014

Hélène Gelas au Forum Enerpresse 2014

Lors du Forum Enerpresse organisé par Le Moniteur et L’Usine Nouvelle les 26 et 27 juin prochains à Deauville, Hélène Gelas participera à la table-ronde « Energie-Climat 2030 : regards croisés sur les nouveaux objectifs ».

Cliquez sur le lien suivant pour le programme complet :

12 mai 2014

Audience sur la légalité de l’arrêté tarifaire éolien : le Rapporteur public conclut à l’annulation immédiate de l’arrêté

Dans la Revue Enerpresse du 12 mai 2014, Fabrice Cassin a publié la Tribune suivante : « Audience sur la légalité de l’arrêté tarifaire éolien : le Rapporteur public conclut à l’annulation immédiate de l’arrêté ».

Pour accéder à l’intégralité de cette Tribune, cliquer sur le lien suivant

29 avril 2014

Eolien terrestre : “les appels d’offres en France ont montré leur inefficacité”

Bruxelles a publié mercredi 9 avril, ses nouvelles lignes directrices pour le financement de l’énergie en Europe qui viennent remplacer ou plus exactement compléter celles de 2008. Sans surprise, la Commission européenne siffle la fin des tarifs d’achat, qui devront être progressivement remplacés par un processus d’appels d’offres débouchant sur des “primes de rachat”. Quelles conséquences pour le marché français des EnR ? GreenUnivers fait le point avec Fabrice Cassin.

Pour accéder à l’intégralité de l’interview de Fabrice Cassin, cliquer sur le lien suivant.

16 avril 2014

CGR Legal prend de l’ampleur

Dans le journal Décideurs : Stratégie Finance Droit d’avril 2014 est paru l’article suivant : « CGR Legal prend de l’ampleur ».

Pour accéder à l’intégralité de cet article, cliquer sur le lien suivant

15 avril 2014

CGR Legal a assisté NewsMed dans la cession du salon professionnel Pharmagora à CloserStill Media

CGR LEGAL a assisté NewsMed dans la vente du salon Pharmagora, le salon professionnel phare dans le secteur de la pharmacie, à CloserStill, pour un prix qui n’a pas été révélé.

Pour accéder à l’intégralité du communiqué de presse relatif à cette opération, cliquer sur le lien suivant.

14 avril 2014

CGR Legal dans le Legal 500 EMEA

L’édition 2014 du Legal 500 EMEA vient de paraître. Nous sommes ravis de vous informer de l’excellent positionnement de CGR Legal dans trois catégories :

CGR Legal rentre ainsi dans la catégorie Tier 1 en Energie (Tier 2 en 2013) :

« CGR Legal is ‘expert in renewables’ and has ‘very fine expertise’ in regulatory, urban law, contractual and litigious matters. The practice, which advises major energy operators and investors, assisted EDF Energies Nouvelles’ consortium with the regulatory aspects of its acquisition of Iberdrola’s wind farm in France. The highly knowledgeable Fabrice Cassin is a leading figure. Philippe Raybaud and Philippe Jacques are also well regarded. Paul Elfassi joined BCTG & Associés ».

Le cabinet augmente par ailleurs d’une catégorie en droit public et administratif (Tier 4, contre Tier 5 en 2013) :

« CGR Legal has leading public law and regulatory expertise regarding renewable energy, and the practice also deals with construction permits and litigation. Recently it advised CGI on issues regarding Château de Versailles’ ticket selling procurement contract. Galeries Lafayette and FNAC are also clients. Fabrice Cassin heads the practice. Paul Elfassi joined BCTG & Associés ».

CGR Legal refait par ailleurs son entrée dans la catégorie Environnement, parmi les « other recommended law firms ».

Vous trouverez ces trois classements dans leur globalité en ligne :

http://www.legal500.com/c/france

9 avril 2014

Intervention de Fabrice Cassin au Forum de la transition énergétique des Echos

Le mercredi 9 avril, aux Salons de la Maison des Arts et Métiers, Fabrice Cassin a animé le panel « ENR : la filière peut-elle rester compétitive ? » lors de la conférence organisée par Les Echos sur la transition énergétique.

Pour accéder au programme complet de la conférence, veuillez cliquer sur le lien suivant

Pour accéder aux moments forts de la conférence, cliquer sur le lien suivant

3 avril 2014

L’intérêt général de développement de l’énergie éolienne commande de différer dans le temps les effets de l’annulation

Dans la Revue Enerpresse, du 1er avril 2014, Hélène Gelas a publié l’article suivant : « L’intérêt général de développement de l’énergie éolienne commande de différer dans le temps les effets de l’annulation ». Pour accéder à l’intégralité de l’article cliquer sur le lien suivant.

28 mars 2014

CGR Legal dans le guide Décideurs Immobilier & Construction

Dans l’édition 2014 du guide Décideurs dédié au marché de l’immobilier et de la construction, l’expertise du cabinet CGR Legal est plébiscitée dans les domaines suivants :

- Financement d’opérations immobilières

- Investissement d’opérations immobilières

- Promotion immobilière

- Droit de la construction

- Baux commerciaux

Le département Droit public des affaires est également référencé dans les classements dédiés au droit de l’environnement et à l’urbanisme commercial.

Cliquez sur le lien suivant pour accéder à l’intégralité de ces classements.

19 mars 2014

CGR Legal conseille H2Air

CGR LEGAL a assisté H2Air dans la cession de sa participation dans un projet éolien clé-en-main de 75MW dans le nord de la France au groupe KGAL.

Pour accéder à l’intégralité du communiqué de presse relatif à cette opération, cliquer sur le lien suivant.

18 février 2014

L’autorisation unique pour les installations éoliennes : faux fuyant ou faux semblant?

Le lundi 17 février 2014, sur le site Actu-Environnement, Fabrice Cassin a publié l’article suivant : « L’autorisation unique pour les installations éoliennes : faux fuyant ou faux semblant? ».

Pour accéder à l’intégralité de l’article, cliquer sur le lien suivant.

20 janvier 2014

Paris 8e : Primonial REIM achète le 69-71 rue de Miromesnil

CGR Legal a conseillé Primonial REIM pour l’acquisition, auprès de Sofilo, foncière du groupe EDF, d’un ensemble immobilier de bureaux situé au 69-71 rue de Miromesnil à Paris 8e, en plein cœur du quartier d’affaires de Paris.

L’ensemble immobilier, composé de deux bâtiments haussmanniens mitoyens, développe une surface utile totale de 2 670 m² et bénéficie de 5 emplacements de parking.

Pour plus d’information sur cette opération, cliquer sur le lien suivant

13 janvier 2014

Hélène Gelas, nommée associée du département Droit public des affaires / Droit de l’environnement

Le cabinet CGR Legal a le plaisir de vous annoncer qu’Hélène Gelas a été promue au rang d’associée au sein de son département Droit public des affaires / Droit de l’environnement.

Docteur en droit, Hélène Gelas exerce au sein du cabinet CGR Legal depuis plus de huit ans. Au cours de ces années, elle a développé une solide expertise que ce soit en matière de projet d’énergies renouvelables ou d’opérations d’aménagement foncier en droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit de l’expropriation ou encore droit de l’énergie.

Cette nomination vient souligner son implication au sein du département Droit public des affaires / Droit de l’environnement, et lui permettra, en s’appuyant sur son équipe, de poursuivre l’accompagnement de ses clients, en conseil, audit ou en contentieux.

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