Actualités

Réforme de l’urbanisme commercial par la Loi Pinel

ÉvénementsLe 18 juin 2015
Immobilier

L’associée Hélène Gelas a animé, le jeudi 18 juin 2015, une matinée d’information dédiée aux juristes d’entreprise sur les impacts de la Loi Pinel en matière d’urbanisme commercial. L’associée est (…)

Newsletter Droit social

Flash infoLe 17 juin 2015
Par Alexandre Bensoussan, Avocat-associé
Institutionnel

CA Limoges, 2 févr. 2015, n°13/01317 « Attendu que Monsieur X., quand bien même il est domicilié dans le Nord, réside habituellement à Limoges en semaine ; qu’il y dispose (…)

CGR Legal sur la loi de transition énergétique à l’Investor Day

ÉvénementsLe 10 juin 2015
Multi-colored wires in computer networks

Fabrice Cassin est intervenu sur la loi de transition énergétique pour la croissance verte à l’occasion de l’Investor Day organisé le 10 juin à Paris par Mirova.

CGR Legal au Forum Intersolar Europe

ÉvénementsLe 10 juin 2015
Photovoltaique

A l’occasion du Forum Intersolar Europe organisé à Munich du 10 au 12 juin 2015, Yaël Cambus a pris la parole sur les évolutions du cadre réglementaire des appels d’offres (…)

CGR Legal au Forum Enerpresse

ÉvénementsLe 9 juin 2015
power generating windmills

A l’occasion du prochain Forum Enerpresse qui se tiendra les 25 et 26 juin prochains à Deauville, Hélène Gelas animera une table ronde sur la thématique suivante : « Les (…)

CGR Legal parmi les meilleurs cabinets en contentieux industriel selon Option Droit & Affaires

ClassementsLe 3 juin 2015
Institutionnel

L’associé Gilles Gassenbach est cette année encore référencé par le magazine Option Droit & Affaires parmi les meilleurs praticiens en matière de contentieux des produits défectueux et des sinistres.

Deux associés CGR Legal dans Best Lawyers

ClassementsLe 1 juin 2015
Institutionnel

Deux associés du cabinet CGR Legal sont recommandés par la revue Best Lawyers. Pour la troisième année consécutive, Fabrice Cassin est référencé par ses pairs comme l’un des meilleurs experts (…)

Le secteur éolien inquiet

PublicationsLe 26 mai 2015
Par Fabrice Cassin, Avocat-associé
power generating windmills

Plusieurs dispositions du projet de Loi sur la transition énergétique ont été arrêtées par les députés en 2ème lecture, entraînant l’inquiétude des professionnels du secteur éolien quant à leur développement. (…)

Intervention d’Hélène Gelas dans le cadre d’un colloque organisé conjointement par L’Ordre des Avocats de Paris et la Marine nationale

ÉvénementsLe 18 mai 2015
Eoliennes_offshore

Mardi 19 mai 2015, Hélène Gelas interviendra dans le cadre d’un colloque organisé, à la Maison du Barreau, par L’Ordre des Avocats de Paris et la Marine nationale sur « les (…)

Newsletter Droit social

Flash infoLe 12 mai 2015
Par Alexandre Bensoussan, Avocat-associé
Institutionnel

Cass. soc., 15 avr. 2015, n°13-24.182 « Attendu que le délégué du personnel qui ne demande pas la poursuite du contrat de travail illégalement rompu a droit à une indemnité (…)

Le financement des énergies renouvelables dans la réforme

PublicationsLe 30 avril 2015
Par Fabrice Cassin, Avocat-associé
Photovoltaique

Fabrice Cassin signe un article dans la revue internationale WindPower Monthly sur le projet de loi de transition énergétique. L’associé revient plus particulièrement sur le financement des énergies renouvelables en (…)

CGR Legal recommandé par Chambers

ClassementsLe 27 avril 2015
Institutionnel

Dans l’édition 2015 du Chambers Europe, CGR Legal est une nouvelle fois reconnu. Philippe Raybaud figure au sein du classement individuel Corporate/M&A – Mid-Market : Band 3. « Philippe Raybaud (…)

CGR Legal accompagne Primonial REIM pour l’acquisition du 91-93 boulevard Pasteur

OpérationsLe 17 avril 2015
Immobilier

CGR Legal conseille Primonial REIM dans l’acquisition, auprès d’Abu Dhabi Investment Authority (ADIA), de l’ensemble de bureaux situé au 91-93 boulevard Pasteur (Paris 15ème), dans le pôle tertiaire de la (…)

Participation de Fabrice Cassin et Philippe Raybaud aux « Conférences Petit-déjeuner des énergies renouvelables »

ÉvénementsLe 14 avril 2015
Multi-colored wires in computer networks

Fabrice Cassin et Philippe Raybaud ont récemment participé à des « conférences Petit-déjeuner » sur le thème des énergies renouvelables, organisées par Global Links. La dernière en date s’est tenue (…)

Rencontres parlementaires avec Fabrice Cassin

ÉvénementsLe 14 avril 2015
power generating windmills

Fabrice Cassin participe régulièrement à des rencontres parlementaires et des groupes de travail dans le cadre de réflexions sur les problématiques de l’énergie. Retrouvez la liste des derniers évènements ci-après. (…)

Annulation de la procédure d’attribution du marché public de gestion des kiosques parisiens : CGR Legal, conseil de la société Derichebourg

OpérationsLe 13 avril 2015
Photovoltaique

Par une ordonnance en date du 09 avril 2015, le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif de Paris a donné raison au groupement composé par les sociétés Extérion Média (…)

Intervention de Fabrice Cassin au Forum de la transition énergétique des Echos

ÉvénementsLe 9 avril 2015
Photovoltaique

Le mardi 31 mars 2015, aux Salons de la Maison des Arts et Métiers, Fabrice Cassin a participé à la table ronde « Loi sur la transition énergétique : quelles perspectives (…)

CGR Legal recommandé par Legal 500 EMEA

ClassementsLe 8 avril 2015
Institutionnel

Dans l’édition 2015 du Legal 500 EMEA, CGR Legal est une nouvelle fois reconnu comme top-tier firm en Energie-Financement de projet. “CGR Legal is second-to-none for its renewable energy regulatory (…)

Newsletter Droit social

Flash infoLe 3 avril 2015
Par Alexandre Bensoussan, Avocat-associé
Institutionnel

Cass. com., 10 fév. 2015, n°13-14.779 « attendu que les messages écrits (« short message service » ou SMS) envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis (…)

CGR Legal sur la levée de fonds de Carbonex

OpérationsLe 26 mars 2015
Photovoltaique

CGR Legal a conseillé RIVE Private Investment (groupe 123 Venture) dans le cadre de sa levée de fonds sur le fabricant français de charbon de bois écoresponsable Carbonex, via une émission obligataire en deux tranches pour un montant de 6,9 millions d’euros

Tout un éventail de formules pour travailler en réseau

PublicationsLe 23 mars 2015
Multi-colored wires in computer networks

Le  dernier numéro du magazine bimestriel de « la Lettre des Juristes d’Affaires » consacre un article sur les réseaux internationaux d’avocats indépendants. CGR Legal y est cité en tant que  membre (…)

Arrêt Exxonmobil du 20 mai 2014 n°12-29142

Flash infoLe 19 mars 2015
Par Alexandre Bensoussan, Avocat-associé
Institutionnel

La Chambre sociale de la Cour de cassation confirme par un arrêt en date du 20 mai 2014 que la masse salariale brute constituant l’assiette de calcul des subventions du comité d’entreprise correspond au compte 641, elle précise cependant que certains éléments doivent être retranchés

Congrès annuel de JCA International

ÉvénementsLe 5 mars 2015
Institutionnel

CGR Legal accueille à Paris du 13 au 15 mars la réunion annuelle de son réseau d’avocats européen JCA International qui regroupe des avocats de plus de vingt pays du Vieux continent. A cette occasion, ateliers de travail et autres conférences seront organisés afin de renforcer le cross-selling entre les membres

CGR Legal au MIPIM

ÉvénementsLe 5 mars 2015
Immobilier

François-Régis Fabre-Falret participe à la 26ème édition du MIPIM, qui se tient du 10 au 13 mars 2015 au Palais des Festivals à Cannes. Cet événement réunit chaque année plus de 20 000 professionnels de l’immobilier, du monde entier

Participation de Fabrice Cassin au débat BIP Enerpresse sur la transition énergétique

ÉvénementsLe 3 mars 2015

Le 03 mars 2015, Fabrice Cassin a participé à un rendez-vous incontournable des professionnels de l’énergie, organisé par le groupe Moniteur. Les réflexions se sont articulées autour de la loi (…)

Vers une Union européenne de l’Energie

PublicationsLe 17 février 2015
Par Fabrice Cassin, Avocat-associé
Multi-colored wires in computer networks

Fabrice Cassin revient, pour la revue Hommes et Commerce d’HEC, sur le projet d’Union européenne de l’Energie pour laquelle la nouvelle commission Juncker s’est dotée en novembre dernier d’un Vice-président, Maros Sefcovic

CGR Legal auprès de Corsica Sole sur un projet de centrale photovoltaïque en Corse

OpérationsLe 10 février 2015
Photovoltaique

CGR Legal, avec les associés Bertrand Galvez et Philippe Jacques, a conseillé Corsica Sole dans l’acquisition d’un projet de centrale photovoltaïque en Corse d’une puissance de 4,4 MWc. Le cabinet est intervenu sur les aspects corporate, fonciers et réglementaires de l’opération

CGR Legal auprès de Velocita Energies sur un projet de parc éolien

OpérationsLe 5 février 2015
power generating windmills

CGR Legal, avec les associés Fabrice Cassin et Philippe Jacques, sont intervenus auprès de Velocita Energies dans le cadre du développement d’un projet de parc éolien de onze turbines situé en Franche-Comté

CGR Legal accompagne Primonial REIM pour l’acquisition de l’immeuble de bureaux Ampere à la Défense

OpérationsLe 29 janvier 2015
Immobilier

CGR Legal accompagne Primonial REIM pour l’acquisition de l’immeuble de bureaux Ampere à la Défense

Hélène Gelas dans le Global offshore report 2014 publié par reNews

PublicationsLe 6 janvier 2015
Eoliennes_offshore

Hélène Gelas a contribué au Global offshore report 2014 publié par reNews.

Pour accéder à un extrait de ce rapport relatif à la situation française (…)

CGR Legal a conseillé Eco Delta dans la vente de ses activités solaires à Ardian, Debiopharm, Nixdorf Foundation et Bernis Energy

OpérationsLe 5 janvier 2015
Institutionnel

CGR Legal a conseillé Eco Delta dans la vente de ses activités solaires à Ardian, Debiopharm, Nixdorf Foundation et Bernis Energy

CGR Legal accompagne Primonial REIM dans le cadre de l’acquisition de l’immeuble de bureaux hébergeant le siège social de PSA Peugeot Citroën

OpérationsLe 1 janvier 2015
Immobilier

CGR Legal a accompagné Primonial REIM pour l’acquisition, auprès de KanAm Grund, de l’immeuble de bureaux loué en totalité au groupe PSA Peugeot Citroën

Hélène Gelas sur le travail dominical dans Les Echos

PublicationsLe 19 décembre 2014
Par Hélène Gelas, Avocat-associé

L’associée Hélène Gelas signe un article dans Les Echos concernant les propositions du projet de Loi Macron présenté le 10 décembre en Conseil des ministres sur le travail dominical. Pour (…)

François-Régis Fabre-Falret à propos des clauses d’indexation des loyers

PublicationsLe 11 décembre 2014

L’associé François-Régis Fabre-Falret et Corinne Demière-Hermann, avocate, reviennent sur une décision de la Cour d’Appel de Paris du 2 juillet 2014 sanctionnant les clauses d’indexation des loyers ne jouant qu’à (…)

CGR Legal dans le guide Décideurs dédié au marché du M&A

ClassementsLe 3 décembre 2014
Institutionnel

Dans la dernière édition du guide Décideurs dédié au marché du M&A, le département Corporate du cabinet, animé par Bertrand Galvez, Philippe Raybaud et Florence Trognon-Dumain, conserve son positionnement – (…)

Fabrice Cassin aux 15èmes rencontres parlementaires de l’Energie

ÉvénementsLe 3 décembre 2014
Photovoltaique

Le  mardi 2 décembre 2014, à la Maison de la Chimie,  Fabrice Cassin a assisté aux 15èmes rencontres parlementaires de l’Energie et a participé à la Session 3 intitulée « Souveraineté (…)

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