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Installations classées éoliennes, année zéro

Installations classées éoliennes, année zéro

La volonté du législateur s’est accomplie. En application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, les installations éoliennes terrestres sont soumises au régime des installations classées, avec effet au 13 juillet dernier, ainsi qu’à la constitution, par l'exploitant, de garanties financières préalablement à leur mise en service.

Contrats : Bonnes intentions économiques et «enfer» juridique

Contrats : Bonnes intentions économiques et «enfer» juridique

De légitimes considérations économiques fragilisent souvent les accords conclus entre preneurs et bailleurs pour l’implantation d’unités de production d’énergie renouvelable. Cependant, des solutions existent, conciliant rationalité économique et solidité juridique.

Bail emphytéotique ou Bail à construction : un choix fiscalement engageant pour le bailleur

Bail emphytéotique ou Bail à construction : un choix fiscalement engageant pour le bailleur

Pour éviter toute déconvenue lors du débouclage d’un projet photovoltaïque, il est important tant pour le bailleur que pour le preneur d’appréhender les aspects fonciers du projet sous l’angle fiscal.

Redoubler de vigilance dans la rédaction des conventions de garantie de passif

Redoubler de vigilance dans la rédaction des conventions de garantie de passif

Par un arrêt du 15 mars 2011, la Cour de Cassation s’est prononcée sur les éléments qui devaient être définis dans une clause de convention de garantie de passif. La haute juridiction a retenu des critères qui n’avaient pas été précisément mentionnés dans ladite clause.

L’information au cœur de la performance énergétique des immeubles

L’information au cœur de la performance énergétique des immeubles

Basse consommation, énergie positive, labels et autres certifications HQE, l’immeuble vert a la côte. Mais quid du coût financier de l’amélioration de la performance énergétique du parc immobilier existant ? Le législateur a créé le diagnostic de performance.

International : concilier projets miniers et protection de l’environnement

International : concilier projets miniers et protection de l’environnement

Les chantiers relatifs à l’exploration ou à l’exploitation de sites miniers ont un impact sur l’environnement qu’il faut étudier en amont avec précision, notamment si le territoire d’implantation prévu se trouve à l’intérieur ou à proximité de zones protégées.