International : concilier projets miniers et protection de l’environnement

Les chantiers relatifs à l’exploration ou à l’exploitation de sites miniers ont un impact sur l’environnement qu’il faut étudier en amont avec précision, notamment si le territoire d’implantation prévu se trouve à l’intérieur ou à proximité de zones protégées.

A l’international, les projets miniers peuvent être particuliers en ce qu’ils comportent une dimension de développement d’un territoire qui ne compte, le plus souvent, aucune des infrastructures nécessaires à la réalisation du projet. Au stade de l’exploration, les enjeux sont déjà significatifs : une campagne annuelle de sondage, essentielle pour le développement futur du projet, peut représenter un coût de plusieurs dizaines de millions d’euros.

Les chantiers ont ainsi un impact sur l’environnement qu’il faut très précisément étudier, en particulier lorsque le territoire d’implantation projeté se trouve à l’intérieur ou à proximité de zones protégées, à l’instar de biens protégés par l’Unesco.

Système de protection de l’Unesco : des concepts imprécis

Lorsqu’un État est signataire de la Convention de l’Unesco de 1972 (lire en pied de l’article), il s’engage à protéger les biens naturels et culturels qui ont une valeur au sens défini par l’organisation internationale. Les concepts utilisés sont toutefois peu précis si bien qu’il est difficile de les interpréter et de les appliquer à des situations concrètes.

Parmi ces concepts se trouve la notion de Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE). Lorsqu’un site est classé par l’Unesco, la VUE est définie : il peut s’agir de la faune, de la flore, du paysage, etc. Il s’agit donc de déterminer si le projet peut porter atteinte à la VUE. En comparaison d’études d’impact « classiques », les mécanismes habituels de compensation des impacts négatifs résiduels sont contraints : l’Unesco considère en effet qu’en principe, la VUE ne peut pas faire l’objet de ce type de mesure. On arrive ainsi à un débat juridique et technique sur l’identification des atteintes portées et sur les mécanismes de compensation qui peuvent être mis en place.

Toutefois, du fait du caractère non obligatoire de la convention, l’Etat n’est engagé que sur le plan moral au regard de l’Unesco. A part l’exclusion du bien du site sur la liste du patrimoine mondial, il ne peut être soumis à aucune sanction.
Les cas d’exclusion restent toutefois très rares. On peut citer celui de la vallée de l’Elbe à Dresde, en Allemagne qui a été exclue en 2009 en raison de la construction d’un pont sur le site. Mais l’Unesco surveille de près chaque installation sur ces sites protégés ; dans un autre domaine, c’est précisément ce qui l’a conduit à demander au Gouvernement français de surseoir à l’autorisation d’un projet éolien qui pourrait être visible depuis le Mont-Saint-Michel.

Sites miniers vs. Réserves de biosphère

Outre la VUE, l’Unesco a développé une seconde typologie de protection : la « Réserve de biosphère ». Cette réserve définit une aire centrale, une zone tampon et une aire de transition, dans lesquelles certaines activités sont interdites, limitées ou autorisées. Le droit national a souvent  réceptionné ces contraintes mais il est toutefois rédigé de telle sorte qu’il contredit parfois les recommandations de l’Unesco. La difficulté est donc de déterminer précisément les endroits où les activités minières peuvent être réalisées. D’où l’importance des études d’impact.

Plusieurs sites miniers, situés dans des réserves de biosphère et/ou classées au patrimoine mondial de l’Unesco, illustrent ces propos :

Un bref aperçu peut en être ici donné.

Le développement de tels projets impose donc un travail réalisé par une équipe pluridisciplinaire très spécialisée. Afin d’anticiper les remarques des parties intéressées (Etat, ONG, etc.), l’étude d’impact environnemental et social du projet doit être particulièrement précise concernant les impacts du projet sur les éléments faisant l’objet d’une protection.

Objectif : développer un projet industriel respectueux de l’environnement

L’une des clefs consiste à faire comprendre aux parties prenantes qu’il pourra résulter de la réalisation de tels projets un bénéfice environnemental pour le territoire concerné : on pense notamment au fait que les études qui seront réalisées permettront de mieux comprendre et d’améliorer sa protection et sa gestion dans le futur, grâce notamment à l’emploi de personnels qualifiés et en nombre suffisant. Plus généralement, maîtriser au mieux le cadre réglementaire est essentiel pour anticiper les contraintes pesant sur le projet et sécuriser de très lourds investissements très en amont de la période d’exploitation.

L’objectif doit rester de développer un projet industriel respectueux de son environnement naturel et humain.

Le système de protection du patrimoine de l’Unesco

- Convention concernant la protection du patrimoine mondial, signé à Paris le 16 novembre 1972: 188 Etats signataires

- Biens inscrits sur la liste du patrimoine : 938 biens (725 biens culturels, 183 biens naturels et 28 biens mixtes) répartis dans 153 Etats signataires