Mentions légales
Vous êtes sur le site du cabinet d’avocats CGR LEGAL, SELARL au capital de 15 000 € dont le siège social est 35, boulevard des Capucines 75002 Paris, inscrite au Barreau de Paris (N° de toque : JO36) et immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 451 447 791.Le directeur de la publication est M. Fabrice Cassin.
L’hébergeur du site est la société MCI.
Mise en garde
- Le site que vous consultez est un site d’informations afférentes au Cabinet d’avocats CGR LEGAL. En utilisant ce site, vous acceptez les conditions d’utilisation et les mentions d’avertissement qui y sont contenues et que nous vous invitons à relire lors de la consultation du site
- Les informations mises en ligne ne constituent en aucun cas une offre de services, ni un conseil juridique. En conséquence, la responsabilité de CGR LEGAL ne saurait être recherchée à raison de l’utilisation faite par quiconque des informations présentes sur le site, ni des éventuelles erreurs, omissions ou imprécisions qui y seraient contenues, ni des informations présentes sur des pages vers lesquelles le site renvoie par des liens hypertexte.
- Le cabinet pourra faire évoluer son site ou corriger des erreurs éventuelles qui seraient portées à sa connaissance, à tout moment, sans préavis, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Malgré toutes les mesures de sécurité qui ont pu être prises au niveau de l’hébergement du site, le cabinet ne peut garantir que les messages qui lui sont adressés sur le site ne peuvent faire l’objet d’interception illégale.
Propriété intellectuelle
- Le présent site, sa structure, sa charte graphique, son contenu (textes, marques, logos, photographies) constituent une œuvre protégée au titre du droit d’auteur et des bases de données.
- Toute reproduction, représentation, publication, distribution, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée du présent site et des informations qui y sont contenues est strictement interdite et susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.
- Tout lien hypertexte vers ce site devra faire l’objet d’une autorisation préalable expresse.