Fabrice Cassin
Avocat-associé
Associé responsable du département
Droit Public/Environnement du cabinet.
Il est spécialisé dans les contrats publics, l’urbanisme réglementaire et opérationnel, le droit de l’équipement commercial, le droit électrique, les différents types de contentieux administratifs, les montages contractuels complexes sur le domaine public et les questions institutionnelles. Parmi ses spécialités, il faut mentionner, la plupart des matières touchant au droit de l’environnement comme le droit des énergies renouvelables, en particulier le droit de l’éolien pour lequel il est devenu une référence au plan européen, le droit de l’énergie hydraulique, le droit des installations photovoltaïques, et le droit de la biomasse…
En tant que praticien du droit public des affaires, Fabrice Cassin a l’occasion de conseiller des entreprises délégataires de service public de premier plan, dans la mise en œuvre de leurs projets d’infrastructures et dans leurs procédures de publicité et de mise en concurrence.
Il assiste également, lors de la mise en œuvre de grands projets énergétiques, des opérateurs privés (autorisations administratives, acquisitions foncières) et renseigne ceux-ci sur les risques industriels qu’ils peuvent éventuellement encourir à cette occasion. Enfin, il exerce une activité contentieuse conséquente, pour le compte d’opérateurs privés de tous types, comme les grandes enseignes de la distribution, par exemple. Il dispose d’une large expertise en droit de l’équipement commercial, des enseignes et panneaux publicitaires.
CAPA, Paris (1996)
Diplômé de l’Institut de droit public des affaires du Barreau de Paris (1995)
Docteur en droit (1995)
DEA de droit public interne, Université Paris II (1991)
Langues : français, anglais
Avocat au Barreau de Paris
Installation en nom à Paris (1999)
Associé Oppenheimer, Wolff & Donnelly LLP (2002-2003)
Maître de conférences UFR de droit, Université Paris XII
Membre du Conseil d’Administration de France Energie Eolienne (depuis 2004)
Membre du Syndicat des Energies Renouvelables (depuis 2004)
Président de la Commission « loi et réglementation » de France Energie Eolienne (depuis 2007)
Vice-Président de France Energie Eolienne (2009)
Domaines d’intervention :
Droit public des affaires
Droit de l’environnement
Risques industriels
Droit de l’urbanisme et construction
Droit des marchés publics
Droit de l’expropriation
Contentieux administratif
Mail : fcassin@cgrlegal.eu
Assistante : Séverine Pineau