Contrats civils et contrats commerciaux
Compétences
- Contrats de négociation : lettre d’intention, accord de principe, accord partiel
- Contrats préparatoires : pacte de préférence, promesse unilatérale, promesse synallagmatique
- Contrats de prestations de services
- Contrats de maintenance d’installation
- Contrats d’exploitation de machines
- Contrats d’ingénierie financière ou industrielle
- Contrats de construction
- Règlements de copropriété
- Servitudes conventionnelles
- Usufruits conventionnels (et tout démembrement conventionnel de droits réels)
- Conventions d’indivision
- Baux à construction
- Baux emphytéotiques
- Baux commerciaux
- Prêts d’immeubles ou de meubles
- Prêts de sommes d’argent
- Contrats de vente mobilière
- Cessions d’actifs
- Cessions de clientèles
- Cessions de droits sociaux
- Pactes d’associés
- Conventions-cadre (de la distribution) : franchisage, concession, distribution exclusive ou intégrée
- Conditions générales (de vente, d’achat, de prestation)
- Sûretés conventionnelles : garanties à première demande, lettres de confort, cautionnements, hypothèques, gages conventionnels
- Cessions de droits intellectuels
- Contrats de licence, cessions de licences
- Contrats de travail
Clients
- Groupes de sociétés (bâtiment, énergie, bancaire, automobile, etc…)
- Réseaux de distribution
- PME/PMI (aéronautique, énergie, etc…)
- Gestionnaires de patrimoines (CGP, sociétés d’investissement)
Exemples de prestations
- Le pôle « Contrats civils et contrats commerciaux » propose d’élaborer des offres ou des projets de contrats, de rédiger des contrats prêts à être signés. Il propose également d’analyser des projets déjà rédigés, afin d’en vérifier la validité, ainsi que la complétude et propose de les amender et d’en renforcer l’efficacité. Dans ce cadre, une assistance à la négociation intervient fréquemment.
Quelques exemples de prestations spécifiques au domaine de l’énergie
- Promesses et contrats définitifs de baux emphytéotiques ou à construction, pour l’exploitation de parcs éoliens ou d’installations photovoltaïques
- Contrats de construction d’installations solaires intégrées au bâti (avec possibilité d’une division en volumes de l’immeuble)
- Contrats « clé en mains » d’exploitation de turbines, d’installations d’énergie renouvelable