Droit public des affaires et de l’environnement, en conseil et contentieux
Compétences
- Droit public des affaires
- Droit de l’urbanisme
- Droit de l’environnement
- Droit de l’énergie
- Droit de l’expropriation
- Risques industriels
- Droit minier
- Droit des collectivités territoriales
- Domanialité publique
- Droit des contrats publics
- Droit public économique
- Contentieux administratif
Clients
- Groupes énergétiques nationaux et internationaux
- Sociétés françaises
- Collectivités territoriales (et leurs groupements)
- Sociétés d’économie mixte
- Concessionnaires autoroutiers
- Groupes énergétiques
- Industrie pétrolière
- Industrie chimique
- Industrie minière
- Industrie pharmaceutique
- Musées, archives et bibliothèques.
Exemples de prestations
- Accompagnement de projets industriels, sécurisation au regard de l’ensemble du corpus réglementaire (urbanisme, Installations classées, règlementations sectorielles),
- Audits et études de risques en droit de l’urbanisme, de l’environnement, et de l’énergie,
- Audit des documents environnementaux (études d’impact),
- Accompagnement de procédures spécifiques au droit de l’environnement (enquêtes publiques, débat public),
- Contentieux administratifs et civils,
- Conseil et contentieux liés à la passation et à l’exécution de contrats publics (marchés publics et délégations de service public),
- Conseil et contentieux liés à l’occupation du domaine public, y compris les montages contractuels complexes,
- Finances publiques (assistance devant les juridictions financières, Chambres régionales et Cour des Comptes, financement des collectivités territoriales),
- Conseil et contentieux liés à des opérations d’expropriation